Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer 2 nouveaux axes : "le fonctionnement global" et "les actions innovantes" des associations.

 Les campagnes du FDVA 2 "Fonctionnement et Actions innovantes" en Nouvelle-Aquitaine sont lancées jusqu'au 12 mars 2025 inclus.

Vous trouverez sur le site internet de la DRAJES toutes les informations relatives aux campagnes :

https://www.ac-bordeaux.fr/sdjes-24-fdva-2-132168

1. La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
2. En cas de renouvellement de demande de FDVA 2 pour un "projet innovant", réaliser la téléprocédure bilan via la rubrique compteasso : « suivi des démarches » puis « compte-rendu financier ».
3. Télécharger le cerfa bilan en fin de téléprocédure et le joindre à la demande 2025.

Les financements "fonctionnement global" sont justifiés par l'envoi de votre rapport d'activité au sein de votre demande de renouvellement FDVA 2 en 2025 ou par mail au service instructeur en cas de non renouvellement de la demande.

Associations éligibles :

• Association loi 1901 ou établissement secondaire domicilié en Nouvelle-Aquitaine et disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé
• Et les associations répondant aux conditions du tronc commun d’agrément1 : l’objet d’intérêt général, la gouvernance démocratique, la transparence financière et le respect des principes du contrat d’engagement républicain (Art 12. Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République).

Le fonds s’adresse à l’ensemble des secteurs associatifs. Il est articulé autour de 2 axes « Fonctionnement global » et « Mise en œuvre de nouveaux projets ou activités innovantes ».
Il est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

Complétude et procédure de dépôt des dossiers

Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso » :  http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.htm

Code de subvention : 372 (pour la Dordogne)

Avant de démarrer votre demande de subvention, merci de:

• Compléter les informations administratives dans votre compte asso
• Pour sélectionner au mieux votre axe de financement, il est conseiller de prendre connaissance de la grille de positionnement des critères de l'innovation pour estimer le degré d'innovation de vos actions
• Pour les renouvellements de demande, réaliser le bilan d'utilisation de la subvention FDVA 2 perçue en 2024 sur votre compte asso (voir procédure sur la note d'orientation: https://www.ac-bordeaux.fr/sdjes-24-fdva-2-132168)

La note d’orientation départementale pour 2025

FDVA 2 2024 - Note d'orientation Dordogne

Télécharger 2025 - FDVA 2 - Note d'orientation dordogne PDF

Calendrier de la campagne 2025

• Pour les associations : dépôt des dossiers de demande de subvention du 13 janvier au 12 mars 2025 inclus

Votre service instructeur 
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports - SDJES de la Dordogne
Contacts : Christelle MICHAUD / Mireille MORAND
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